Règlements des cours/ Conditions d’accès

1.    Conditions générales d’accès
Le participant doit avoir au moins 18 ans. Dans des cas exceptionnels les demandes des mineurs peuvent être acceptées après un examen approfondi du cas. Le droit d’admission incombe à la direction des cours.

2.    Inscription/Conditions de paiement
2.1. L’inscription s’effectue suite à la présentation de la feuille d’inscription remplie et suite au virement des taux d’inscription au compte précisé par les Internationale Ferienkurse (Cours d’Été internationaux), abrégé IFK dans la suite.
Lors de la réception des taux d’inscription la place sera réservée. Et l’’étudiant en recevra la confirmation.
2.2. Si les taux ne sont pas reçus dans le délai prévu, l’étudiant perd son droit d’accès au cours.


3.    Les tarifs
3.1. Les tarifs du contrat sont ceux qui sont valables lors de l’inscription.
3.2. Si l’étudiant veut modifier sa réservation (par exemple modifier les dates du cours), la modification s’effectue gratuitement la première fois. Un frais d’administration de 60, – Euros est payable pour chaque modification ultérieure.
3.3. Tous les frais bancaires associés au virement des taux sont à acquitter par l’étudiant.

4.    Renunciation et annulation
4.1. Si l’étudiant ne peut pas assister au cours, les suivantes conditions d’annulation s’appliquent:

Paiement par la carte de crédit

Ici, vous pouvez vous télécharger le formulaire.

• L’annulation des services réservées doit être reçue sous forme écrite.
• En cas d’ annulation jusqu’à huit semaines avant le commencement des cours nous vous facturons qu’un frais d’administration de 160.- Euros.
• En cas d’annulation jusqu’à cinq semaines avant le commencement des cours nous nous permettons de retenir 80% du montant total.
• En cas d’annulation jusqu’à 28 jours avant le commencement des cours nous nous permettons de retenir 60% des frais et la totalité des frais consacrés au logement.
• Dans le cas où une personne inscrite ne se présente pas au cours ou en cas de départ anticipé, elle n'aura pas droit au remboursement des frais de cours ni, le cas échéant, des frais d'hébergement.
• Nous recommandons la conclusion d'une assurance annulation voyage dans votre pays.

4.2. La date de l’annulation se calcule à partir de la réception de ladite au bureau de l’IFK.
4.3. L’annulation du logement  n’est possible qu’au plus tard 4 semaines avant le commencement des cours. Après cette date l’IFK a le droit de vous facturer la totalité du loyer.

5. Arrivée
5.1. Si l’arrivée ne peut pas s’effectuer le jour précisé, le bureau de l’IFK en doit être prévu. Dans le cas contraire, l’IFK a le droit de disposer de la place autrement.

6. Les différents niveaux du cours
6.1. Provisoirement les étudiants seront assignés selon l’information fournie sur la feuille d’inscription.
6.2. L’assignation définitive aura lieu après le test de niveau, le lendemain de l’arrivée.

7. Logement
7.1. Les IFK agissent en tant qu’intermédiaire entre l’étudiant et le logement mis à disposition par le propriétaire, c’est-à-dire que le contrat est en effet entre l’étudiant et le propriétaire.
7.2. Il y a des conditions contractuelles additionnelles pour le logement qui seront remises à l’étudiant lors de son arrivée.
7.3. Pour la plupart des logements une caution est habituelle.

8. Responsabilités du participant
8.1. L’étudiant est chargé de s’assurer que son séjour en Allemagne est légal. Les IFK présupposent que l’étudiant est en possession d’une autorisation d’entrée et un permis de séjour.
8.2. L’étudiant est tenu de conclure une assurance- maladie, une assurance-accidents, une  assurance responsabilité civile et une assurance des effets mobiliers. Les IFK suspendent toute obligation dans ce domaine.
8.3. L’étudiant est obligé de respecter le règlement intérieur et le règlement des cours de l’institution.
8.4. En cas des infractions majeures aux coutumes ou en cas de comportement indiscipliné, comme dans les cas d’ infraction à la loi allemande (par exemple, dommages corporels et incorporels) les IFK se réservent le droit d’exclure l’étudiant des cours ou du programme. Les frais pour le départ anticipé seront facturés à l’étudiant. Les IFK ne les rembourseront en aucun cas.

9. Responsabilité/Dommages
9.1. La responsabilité des IFK et ses employés pour les dommages corporels ou incorporels se limitent aux cas de préméditation et de négiligence grave. Notamment, les IFK ne sont pas responsable pour des annulations de services en cas de force majeure, grêve, négligence grave ou autres causes non- defendibles.
9.2. Les IFK suspendent leurs obligations en cas de perte d’objets personnels.
9.3. En cas des dommages occasionnés par un participant, ledit est personnellement responsable auprès du sinistré.
9.4. En cas de dommages incorporels tous les frais associés au remplacement des objets endommagés avec préméditation ou à cause de négligence grave seront facturés à l’étudiant.

10. Protection des donnés
Le participant accepte que les IFK enregistrent ses donnés électroniquement pour pouvoir effectuer l’inscription, le règlement des comptes et les certificats. L’étudiant consent à recevoir plus d’information des IFK.

11. Droit appliqué, tribunal compétent
11.1. Le droit allemand s’applique au contrat. Du reste les normes légales s’appliquent.
11.2. Le tribunal compétent sera le tribunal de Brême.